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Saint-Vallier-de-Bellechasse
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Urbanisme

Quand avez-vous besoin d'un permis ?

Un permis est nécessaire pour :

  • toute opération cadastrale;
  • tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’addition d’un bâtiment.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

  • tout changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • le déplacement d’une construction;
  • la construction, l’installation, la modification et l’entretien de toute enseigne ou clôture déjà érigée ou projetée;
    les travaux en milieu riverain;
  • la démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage;
  • l’installation d’une piscine;
  • l’abattage d’un arbre ayant un diamètre de 10 centimètres et plus, mesuré à 30 centimètres du sol.

Conformément au règlement de zonage de la municipalité, un certificat d’autorisation est également requis pour les usages temporaires, à l’exclusion :

  • des abris, roulottes et maison mobiles sur un chantier de construction;
  • des abris d’hiver pour automobiles et piétons et des clôtures à neige;
  • de l’exposition et la vente à l’extérieur, pour les établissements de vente au détail.

Un permis régional (émis par la Municipalité régionale de comté de Bellechasse) est également nécessaire pour :

  • la construction, la réparation et la modification de toute installation septique;
  • le forage, le creusage et l’aménagement ou la modification de tout puits (tubulaire, de surface, ou d’aire de prélèvement des eaux);
  • tous travaux dans la rive et le littoral d’un cours d’eau.

 

Compléter votre demande ou obtenir plus de renseigements

Afin de procéder à une demande de permis et/ou de certificat d’autorisation, vous devez déposer au bureau municipal ou transmettre par courrier électronique l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse de votre demande.


Service de l’urbanisme
361-A, rue Principale
Saint-Vallier (Québec), G0R 4J0
Courrier électronique : inspecteursv@globetrotter.net

L’inspectrice régionale communiquera avec vous pour la suite de la démarche.

Vous pouvez aussi rencontrer l’inspectrice régionale, sur rendez-vous, en communiquant au numéro de téléphone suivant : (418) 884-2559.

 

Réglementation  d'urbanisme

Plan d’urbanisme (règlement 100-2015)

Règlement de construction # 166-2013

Règlement de lotissement # 167-2013

Règlement de zonage # 164-2013

  • Ses amendements :
          Règlement # 171-2014
          Règlement # 178-2014
          Règlement # 181-2016
          Règlement # 182-2016

Règlement sur les permis et certificats # 165-2013

  • Ses amendements :
           Règlement # 184-2016

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) # 178-2015

Règlement sur les usages conditionnels # 103-2005

Règlement sur la salubrité des bâtiments # 154-2011

Règlement numéro 175-2015 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de la municipalité de Saint-Vallier.

  • Ses amendements :
          Règlement # 183-2016

RÈGLEMENTS DIVERS

 

361-A, rue Principale, Saint-Vallier (Québec) G0R 4J0 | Téléphone : 418-884-2559
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