Urbanisme

Quand avez-vous besoin d'un permis ?

Un permis est nécessaire pour :

• toute opération cadastrale;
• tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’addition d’un bâtiment.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

• tout changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
• le déplacement d’une construction;
• la construction, l’installation, la modification et l’entretien de toute enseigne ou clôture déjà érigée ou projetée;
  les travaux en milieu riverain;
• la démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage;
• l’installation d’une piscine;
• l’abattage d’un arbre ayant un diamètre de 10 centimètres et plus, mesuré à 30 centimètres du sol.

Conformément au règlement de zonage de la municipalité, un certificat d’autorisation est également requis pour les usages temporaires, à l’exclusion :

• des abris, roulottes et maison mobiles sur un chantier de construction;
• des abris d’hiver pour automobiles et piétons et des clôtures à neige;
• de l’exposition et la vente à l’extérieur, pour les établissements de vente au détail.

Un permis régional (émis par la Municipalité régionale de comté de Bellechasse) est également nécessaire pour :

• la construction, la réparation et la modification de toute installation septique;
• le forage, le creusage et l’aménagement ou la modification de tout puits (tubulaire, de surface, ou d’aire de prélèvement des eaux);
• tous travaux dans la rive et le littoral d’un cours d’eau.

 

Compléter votre demande ou obtenir plus de renseigements

Afin de procéder à une demande de permis et/ou de certificat d’autorisation, vous devez déposer au bureau municipal ou transmettre par courrier électronique à [email protected] l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse de votre demande ou en communiquant avec Marie-Claude Audet au (418) 884-2559 ou à l'adresse suivante en ligne www.urbatek.ca, onglet More, demande de permis en ligne.

Veuillez aussi prendre note que si votre résidence fait partie du P.I.I.A votre demande de permis devra faire l'analyse du C.C.U qui a lieu, 1 fois x mois et par la suite devra être résolue à la séance du conseil. Veuillez prévoir aux moins 6 semaines dans ce cas à l'avance pour faire votre demande.

Pour toute demande concernant le zonage ou permis, vous devez communiquer avec Urbatek au 1-819-993-3244 .

 

***NOUVEAUTÉS***

Pour les demandes concernant les puits artésiens, les fosses septiques, les cours d'eau ainsi que l'environnement,

vous devez vous adresser directement à la MRC :

• Formulaire Web : https://forms.monday.com/forms/8563f5a7232c98a6cbac45f4cbb09685?r=use1 ;
• Adresse courriel : [email protected] ;
• Téléphone : 883-3347 et faire le 4 pour rejoindre la réception en inspection

 

 

 

 

 

Réglementation  d'urbanisme

Plan d’urbanisme (règlement 100-2015)

Règlement de construction # 166-2013

Règlement de lotissement # 167-2013

Consulter le règlement de zonage 164-2013 dans le dossier Règlements

 

Ses amendements :

•       Règlement # 171-2014
        Règlement # 178-2014
        Règlement # 181-2016
        Règlement # 182-2016

Règlement sur les permis et certificats # 165-2013

• Ses amendements :
         Règlement # 184-2016

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) # 178-2015

Règlement sur les usages conditionnels # 103-2005

Règlement sur la salubrité des bâtiments # 154-2011

Règlement numéro 175-2015 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de la municipalité de Saint-Vallier.

• Ses amendements :
        Règlement # 183-2016

RÈGLEMENTS DIVERS