Urbanisme
Quand avez-vous besoin d'un permis ?
Un permis est nécessaire pour :
- toute opération cadastrale;
- tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’addition d’un bâtiment.
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :
- tout changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
- le déplacement d’une construction;
- la construction, l’installation, la modification et l’entretien de toute enseigne ou clôture déjà érigée ou projetée;
les travaux en milieu riverain; - la démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage;
- l’installation d’une piscine;
- l’abattage d’un arbre ayant un diamètre de 10 centimètres et plus, mesuré à 30 centimètres du sol.
Conformément au règlement de zonage de la municipalité, un certificat d’autorisation est également requis pour les usages temporaires, à l’exclusion :
- des abris, roulottes et maison mobiles sur un chantier de construction;
- des abris d’hiver pour automobiles et piétons et des clôtures à neige;
- de l’exposition et la vente à l’extérieur, pour les établissements de vente au détail.
Un permis régional (émis par la Municipalité régionale de comté de Bellechasse) est également nécessaire pour :
- la construction, la réparation et la modification de toute installation septique;
- le forage, le creusage et l’aménagement ou la modification de tout puits (tubulaire, de surface, ou d’aire de prélèvement des eaux);
- tous travaux dans la rive et le littoral d’un cours d’eau.
Compléter votre demande ou obtenir plus de renseigements
Afin de procéder à une demande de permis et/ou de certificat d’autorisation, vous devez déposer au bureau municipal ou transmettre par courrier électronique à [email protected] l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse de votre demande ou en communiquant avec Marie-Claude Audet au (418) 884-2559.
Veuillez aussi prendre note que si votre résidence fait partie du P.I.I.A votre demande de permis devra faire l'analyse du C.C.U qui a lieu, 1 fois x mois et par la suite devra être résolue à la séance du conseil. Veuillez prévoir aux moins 6 semaines dans ce cas à l'avance pour faire votre demande.
Pour toute demande concernant le zonage, vous pouvez communiquer directement avec l'inspectrice régionale de la MRC de Bellechasse attitré à la municipalité de Saint-Vallier, mme Marie-Lou Asselin au 1-888-883-3347 poste 664.
Réglementation d'urbanisme
Plan d’urbanisme (règlement 100-2015)
Règlement de construction # 166-2013
Règlement de lotissement # 167-2013
Règlement de zonage # 164-2013
- Ses amendements :
Règlement # 171-2014
Règlement # 178-2014
Règlement # 181-2016
Règlement # 182-2016
Règlement sur les permis et certificats # 165-2013
- Ses amendements :
Règlement # 184-2016
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) # 178-2015
Règlement sur les usages conditionnels # 103-2005
Règlement sur la salubrité des bâtiments # 154-2011
- Ses amendements :
Règlement # 183-2016
RÈGLEMENTS DIVERS