Formulaires à remplir
Le permis de construction est valide pour une période de 12 mois (1 an), calculée à partir de sa date d'émission. À la fin de cette période, les matériaux de revêtement extérieur doivent être apposés. Malgré ce qui précède, le permis de construction émis pour une rénovation est valide pour une durée de 120 jours (6 mois).
Le certificat est valide pour une période n'excédant pas 90 jours (3 mois), calculée à partir de la date d’émission. Une fois expiré le délai mentionné au certificat devient nul.
Lors de tout travaux de construction, rénovation, d'agrandissement, de modification ou d'addition de bâtiment, il est important de vérifier la règlementation en vigueur et, si requis, de faire une demande de permis.
Les travaux pour lesquels un permis ou un certificat d’autorisation municipal est nécessaire sont :
- Construction et agrandissement d’un bâtiment principal (habitation résidentielle, agricole, commercial, industriel)
- Construction et agrandissement d’un bâtiment complémentaire (cabanon, remise, garage, abris etc.)
- Construction et agrandissement d’une terrasse, galerie, etc.
- Déplacement d'une construction
- Démolition d'un bâtiment
- Implantation ou modification d'enseigne
- Lotissement
- Abattage d'arbre
- Installation ou remplacement d'une piscine : Guide piscines résidentielles (du gouvernement)
- Changement ou ajout d'usage sur une propriété
- Rénovation d’un bâtiment existant
- etc.
La municipalité a un délai (maximal) de 30 jours pour délivrer un permis/certificat et la durée varie selon sa catégorie. Veuillez vérifier si la durée convient à votre échéancier.
Un renouvellement de permis est possible qu'une (1) seule fois sous certaines conditions. Le coût est également le même que la demande initiale.
Afin de procéder à une demande de permis ou de certificat, veuillez compléter l'un des formulaires suivants :
- Demande d'abattage d'arbre : Formulaire
- Demande de rénovation : Formulaire
- Demande d'agrandissement : Formulaire
- Demande de construction complémentaire : Formulaire
- Demande de construction principale : Formulaire
- Demande de piscine ou spa : Formulaire
- Demande pour affichage/enseigne : Formulaire
- Demande de lotissement : Formulaire
- Demande de démolition d'un bâtiment complémentaire : Formulaire
- Demande de démolition d'un bâtiment principal : Formulaire
- Demande de déplacement d'un bâtiment complémentaire : Formulaire
- Demande de déplacement d'un bâtiment principal : Formulaire
- Demande de dérogation mineure : Formulaire
Vous n'êtes pas le propriétaire et vous effectuez la demande ? Veuillez remplir le formulaire de Procuration.
Vous pourrez transmettre vos documents via le [email protected] (avec les documents complémentaires) ou en personne au 367, avenue de l’Église à la réception.
Il est possible de remplir le formulaire en ligne en cliquant sur ce lien : Demande en ligne
Nous vous demandons de prévoir un délai de 30 jours pour l’étude de la demande.
Si vous vous posez des questions sur la nature de vos travaux et la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat, nous vous recommandons de contacter l’inspectrice à l’adresse courriel citée précédemment ou de téléphoner au 418 884-2559.
Municipalité régionale de comté de Bellechasse
Pour toutes demandes relatives aux puits, aux installations septiques, aux cours d'eau ainsi qu'à l'environnement veuillez sélectionner l'une des deux options ci-dessous :
Formulaire Web : cliquez ici
Adresse courriel : [email protected]