Urbanisme et inspection

Demande de permis et de certificats

Le permis de construction est valide pour une période de douze (12) mois calculée à partir de sa date d'émission. À la fin de cette période, les matériaux de revêtement extérieur doivent être apposés.

 

Malgré ce qui précède, le permis de construction émis pour une rénovation est valide pour une durée de six (6) mois.

 

Le certificat est valide pour une période n'excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours, calculée à partir de la date d’émission. Une fois expiré le délai mentionné au certificat devient nul.

 

Toute demande de permis ou de certificat doit être transmis par courriel au [email protected] 

Le courriel doit comprendre (en général) : 

• La localisation des travaux;
• La description des travaux;
• Un estimé du coût des travaux;
• La date estimé du début et de fin des travaux;
• L'exécutant des travaux.

 

Pour des projets plus spécifiques comme la construction ou l'agrandissement d'autres documents seront demandés :

• le plan d'implantation
  • doit comprendre les distances entre le projet et les bâtiments existants;
  • il doit aussi comprendre les distances entre le projet et les limites de propriété (en mètre).
• le plan de construction
  • doit démontrer les 4 côtés du projet;
  • le plan doit être le plus représentatif possible donc il peut être en couleur;
  • il doit avoir les dimensions du projet, la longueur, la largeur, la hauteur;
  • il doit avoir l'énumération des types de matériaux qui seront utilisés (fondation, mur, toit, etc.). 

 

Pour toutes questions concernant les documents à transmettre ou pour toutes questions relatives au département de l'urbanisme, vous pouvez contacter l'inspectrice à l'adresse courriel ci-dessus ou par téléphone au 418 884-2559 poste 103. Les courriels sont priorisés puisque des documents peuvent êtres fournis en réponse à vos interrogations. 

 

Vous pourrez procéder à une demande de travaux (permis ou certificats), en 2026,

en remplissant nos formulaires,

ceux-ci seront disponibles format papier à l'hôtel de ville et format numérique sur le présent site.

 

*Pour les demandes concernant les puits, les fosses septiques, les cours d'eau ainsi que l'environnement, vous devez vous adresser directement à la MRC :

• Formulaire Web : https://forms.monday.com/forms/8563f5a7232c98a6cbac45f4cbb09685?r=use1 
• Adresse courriel : [email protected]