Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette page les règlements de la municipalité de Saint-Vallier.
Il est possible que la liste ne soit pas à jour, cela étant dit nous nous assurerons, dans les plus brefs délais, de régulariser la situation, le cas échéant.
Ces règlements sont inscrits à titre informatif, pour de plus amples informations, veuillez contacter directement la Municipalité.
Règlement 254-2025 taux de taxes et tarifs de compensation
Projet de règlement 253-2025 modifiant le règlement de zonage 164-2013
Projet de règlement 252-2025 modifiant le PIIA 178-2015
Règlement 246-2024 modifiant le règlement de zonage 164-2013
Règlement 245-2024 sur les (PPCMOI) projets particulier de construction
Règlement 244-2023 taux de taxes et tarifs de compensation
Règlement 240-2023 permettant la circulation de véhicules hors-route
Règlement 238-2023 sur la démolition des bâtiments
Règlement 237-2022 taux de taxes et tarifs de compensation
Règlement 236-2022 sur la tarification des biens et services municipaux
Règlement 235-2022 taux de taxes et tarifs de compensation
Règlement 233-2021 modifiant le règlement 175-2015 sur la protection des personnes et des propriétés
Règlement 220-2021 sur les restrictions sur la délivrance de permis
Règlement 209-2019 sur le site du patrimoine
Règlement 196-2018 modifiant le PIIA 178-2015
Règlement 178-2015 sur les (PIIA) plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 167-2013 de lotissement
Règlement 166-2013 de construction
Règlement 165-2013 permis et certificats
Règlement 154-2011 sur la salubrité et l'entretien des bâtiments
Règlement 152-2011 modifiant le règlement sur les permis et certificats
Règlement 151-2011 modifiant le règlement de zonage 101-2005
Règlement 103-2005 sur les usages conditionnels
Règlement 94-2003 modifiant le règlement de zonage 20-95
Règlement 69-99 concernant les nuisances applicables par la SQ
Règlement 53-98 modifiant le règlement de zonage 20-95
Règlement 52-98 modifiant le règlement de zonage 20-95
Règlement 49-97 modifiant le règlement de zonage 20-95
Règlement 09-94 sur les nuisances et autres infractions
Règlement 05-93 sur les dérogations mineures