Règlements d'urbanisme
Le règlement de zonage contrôle notamment l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Règlement sur les permis et certificats 165-2013
Le règlement de construction fixe les règles en matière de construction.
Règlement de construction 166-2013
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de la définition des lots.
Règlement de lotissement 167-2013
Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale permet d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement sur les PIIA 178-2015
Le règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction fait varier ces conditions selon les parties du territoire. Il s'applique spécialement au cadastre et à la présence d'infrastructures.