Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Formulaires d'autoévaluation

Pour connaître les dispositions règlementaires provinciales, voici le lien : Chapitre S-3.1.02, r. 1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Extrait du règlement de zonage 164-2013 de la Municipalité sur les piscines et les spas

(à noter que l'article 43 vient ajouter des spécificités propre à la Municipalité en concordance au règlement provincial)

PISCINES ARTICLE 43 : NORMES D'IMPLANTATION

L'aménagement de toute piscine creusée d'une profondeur de 30 cm et plus, hors-sol ou gonflable nécessite un certificat d'autorisation.

Dans tous les cas, l'aménagement d'une piscine est soumis aux conditions suivantes :

elle n'est permise que dans la cour arrière ou la cour latérale;
elle doit être à une distance d'au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière de l'emplacement;
elle est située à une distance d'au moins 3 m du bâtiment principal;
une piscine creusée doit être munie d'une clôture sécuritaire dau moins 1,2 m de hauteur installée en permanence autour de la piscine. Cette clôture est munie d'une porte avec serrure;
le système de filtration d'une piscine hors-sol doit être situé à au moins 1 m de la piscine;
si une promenade surélevée est installée en bordure d'une piscine ou d'une partie de celle-ci, l'accès à cette promenade doit être empêchée lorsque la piscine n'est pas sous surveillance;

Aux fins du présent article, un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture.

De plus, toute piscine hors-sol doit être munie d'une échelle relevable ou d'un équipement prévu à cette fin empêchant l'accès aux marches de léchelle.

Les spas ne sont autorisés que dans les cours arrière et latérales. Ils doivent être implantés à 3 m des limites de propriété et à 6 m des résidences voisines.

Pour ceux et celles qui veulent avoir des informations additionnelles, le guide suivant pourrait répondre à vos interrogations : Guide de l'inspecteur