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Saint-Vallier-de-Bellechasse
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Plan de zonage et carte interactive

Plan de zonage : 

 

Pour accéder aux informations spécifiques, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

Ce lien vous dirigera vers la carte interactive de la MRC.

Dans cette carte, vous pourrez avoir une réponse à ces questions et plus :

  • Dans quelle zone suis-je, qu’elle est mon zonage ?
  • Suis-je dans le PIIA ?
  • Suis-je dans le PAE ?
  • Suis-je en zone agricole ?
  • Suis-je sur un site patrimonial ?
  • Quelle est la superficie approximative de mon terrain ?
  • Suis-je dans une zone de contrainte ?

Il est bien important de lire ce qui suit, il s’agit d’une carte interactive réalisée par la MRC, cette carte n’est pas une carte réelle, elle peut avoir des informations à quelques centimètres ou décimales près. Donc, il est possible qu'elle ne reflète pas les mêmes informations qu'une autre carte. Elle sert d’outil informatif, elle n’assume pas la réalité du terrain en temps réelle et elle ne doit pas non plus être un outil qui évite d’avoir recours à un expert tel qu’un arpenteur-géomètre. Si le département de l’urbanisme ou tout membre de la municipalité vous demande d’avoir recours à un expert malgré cette carte, vous devrez y recourir.

Cette carte est utilisée par le département de l'urbanisme de la municipalité, si toute information semble erronée, veuillez aviser l'inspectrice le cas échéant.

 

367, avenue de l'Église, Saint-Vallier (Québec) G0R 4J0 | Téléphone : 418-884-2559
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