Formulaires à remplir

 

Voici la liste des formulaires en format PDF.

 

Vous pouvez le remplir électroniquement et le fournir avec les documents complémentaires demandés à l’adresse courriel suivant : [email protected] ou le remplir à la main et le remettre avec les documents complémentaires demandés directement au 367, avenue de l’Église à la réception.

 

Nous vous demandons de prévoir un délai de 30 jours pour l’étude de la demande.

 

De plus, tant que le dossier n’est pas complet, le délai de 30 jours ne peut débuter. En ce sens, assurez-vous de remettre tous les documents nécessaires ainsi que le formulaire dûment rempli avant de le remettre à l’inspectrice.

 

Si vous vous posez des questions sur la nature de vos travaux et la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat, nous vous recommandons de contacter l’inspectrice à l’adresse courriel citée précédemment ou de téléphoner au 418 884-2559.

 

Il est toutefois possible de remplir le formulaire en ligne. Donc, si vous avez l’opportunité de procéder ainsi, nous vous invitons à cliquer sur ce lien : Demande en ligne

De plus, les formulaires ci-dessous à venir ne sont pas encore rédigés en format PDF ou papier, cela étant dit, il est possible de procéder avec le formulaire en ligne.

 

Formulaires 

• Demande de rénovation : Formulaire
• Demande d'abattage d'arbre : Formulaire
• Demande d'agrandissement : Formulaire
• Demande de construction complémentaire : Formulaire
• Demande de construction principale : Formulaire
• Demande de piscine ou spa : Formulaire
• Demande pour clôture : Formulaire
• Demande pour affichage/enseigne; (à venir)
• Demande de lotissement; (à venir)
• Demande de démolition; (à venir)
• Demande de déplacement; (à venir)
• Demande de dérogation mineure : Formulaire
• Procuration.

Vous n'êtes pas le propriétaire et vous effectuez la demande ?

Veuillez remplir le formulaire de procuration.

 

Pour toutes demandes relatives aux puits, aux installations septiques, aux cours d'eau ainsi qu'à l'environnement veuillez sélectionner l'une des deux options ci-dessous :

Formulaire Web : cliquez ici

Adresse courriel : [email protected]