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Saint-Vallier-de-Bellechasse
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Formulaires à remplir pour faire des travaux

 

Prochainement, vous pourrez procéder à une demande de permis ou de certificats, en remplissant nos formulaires.

Les formulaires seront disponibles sur le site de la municipalité et en format papier à l’hôtel de ville.

 

Formulaires 

  • Demande de rénovation : Formulaire
  • Demande d'abattage d'arbre : Formulaire
  • Demande d'agrandissement : Formulaire
  • Demande de construction complémentaire : Formulaire
  • Demande de construction principale : Formulaire
  • Demande de lotissement; (à venir)
  • Demande de démolition; (à venir)
  • Demande de déplacement; (à venir)
  • Demande de dérogation mineure; (à venir)
  • Demande pour PIIA; (à venir)
  • Demande pour PAE; (à venir)
  • Demande pour PPCMOI; (à venir)
  • Procuration.

Vous n'êtes pas le propriétaire et vous effectuez la demande ?

Veuillez remplir le formulaire de procuration.

 

367, avenue de l'Église, Saint-Vallier (Québec) G0R 4J0 | Téléphone : 418-884-2559
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